CPTS : tout ce qu’il faut savoir

Les CPTS, ou Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, visent l’amélioration de l’organisation des soins sur les territoires et tentent de faire face aux nouveaux enjeux des politiques de santé.

Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur les CPTS, le nombre d’acteurs de santé engagés, les avantages des CPTS, ainsi que toutes les démarches nécessaires pour faire partie ou créer sa propre communauté.

Qu’est-ce qu’une Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ?

Les CPTS constituent des communautés de professionnels de la santé d’un même territoire souhaitant s’organiser autour d’un même projet de santé afin de répondre à des enjeux majeurs communs sur leur territoire.

Autrement dit, c’est une Structure d’Exercice Coordonnée (ou SEC), qui depuis 2016 en France, permet la structuration des soins de proximité dans un territoire défini.

Qui compose les CPTS ?

Les CPTS se composent avant tout des professionnels de santé du premier et du second recours issus du sanitaire, du social ainsi que du médico-social, que ce soit en exercice salarié ou en libéral, maisons ou centres de santé, cabinet de groupe ou individuel, établissements de médico-sociaux ou établissements de santé, association de patients, usagers….

En outre, les professionnels des hôpitaux publics ou privés peuvent aussi prendre part ou contractualiser avec les CPTS.

Enfin, le nombre de personnes engagées dans une Communautés Professionnelles Territoriales de Santé dépend du projet commun et du territoire de la communauté. Le nombre d’acteurs n’a pas de limite maximale.

En revanche, il faut que les membres du bureau de la CPTS (qui a un statut associatif) aient une représentativité pluri professionnelle avec au moins un médecin généraliste.

Pourquoi créer une CPTS ?

Une Communautés Professionnelles Territoriales de Santé permet en premier lieu de faciliter l’exercice des professionnels de santé et d’améliorer dans sa globalité l’organisation des parcours de soins des patients. Elles permettent de répondre à des problématiques liées au système de santé actuel.

Les CPTS assurent aux professionnels de santé une meilleure structuration et coordination de leurs relations.

Pour les patients, la Communautés Professionnelles Territoriales de Santé permet un meilleur accès aux soins, une qualité et une rapidité de prise en charge, un accès à tous les professionnels nécessaires à leurs soins, une offre de soins et de prévention mieux adaptées ainsi qu’une prise en charge complète notamment pour les personnes en situation de fragilité.

La CPTS apporte de nombreux avantages au niveau territorial :

  1. Elle permet de lutter contre les déserts médicaux, problématique majeure de la santé publique en France.
  2. Elle dynamise et fluidifie les soins,
  3. Elle rend le territoire plus attractif,
  4. Elle crée un lien particulier entre le patient et le professionnel de santé et améliore leur qualité de vie.

En outre, la présence de tous les acteurs nécessaires pour accompagner aux mieux les patients concernés rend le parcours de santé mieux supportable pour eux, pour leurs proches, mais également pour le médecin généraliste qui a pour mission de coordonner le parcours de ses patients.

Les missions des CPTS

Voici les missions principales des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé :

  1. Faciliter et améliorer l’accès à un médecin traitant pour des soins primaires par exemple
  2. Permettre la prise en charge des soins non programmés afin d’éviter, entre autres, les passages aux urgences évitables…

Elles se mobilisent également pour le déploiement de la vaccination dans le cadre de la crise de la Covid-19 ainsi que pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

Les avantages des CPTS en tant que professionnel de santé

Par ailleurs, exercer au sein d’une CPTS en tant que professionnel de santé est très avantageux :

  1. La Communautés Professionnelles Territoriales de Santé diversifie l’offre de soins,
  2. Elle optimise le temps médical et soignant,
  3. Elle met en œuvre des actions communes,
  4. La CPTS permet de décloisonner les soins,
  5. Elle améliore les conditions de travail des soignants.

Comment créer une CPTS ou faire partie d’une CPTS ?

Pour créer une Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, vous devez obligatoirement vous mettre en relation avec votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ou CPAM), votre Agence Régionale de Santé (ou ARS), les URPS médecin ou infirmiers, ainsi que tous les professionnels de santé impliqués dans votre projet.

Voici les différentes démarches à effectuer pour créer une CPTS :

  • Identifier les besoins de santé insuffisamment traités au sein de la population locale d’un même territoire,
  • Choisir un cadre juridique,
  • S’intégrer avec des dispositifs déjà existants,
  • Solliciter l’ARS et la CPAM où vous êtes affilié,
  • Écrire une lettre d’intention qui, une fois validée, vous permettra de bénéficier d’un soutien financier de votre ARS pour la rédaction du projet de Santé de votre territoire,
  • Après validation de votre projet de santé par l’ARS et la CPAM, vous pourrez entamer les démarches de signature des ACI (Accords Conventionnels Interprofessionnels) qui vous permettront de mettre en œuvre les fiches actions inscrites dans votre projet de santé.

Quel est le montant de l’aide fournie par l’Assurance Maladie pour le développement des CPTS ?

L’aide financière versée par l’Assurance Maladie dépend avant tout de l’envergure du projet de la CPTS mais surtout de l’étendue du territoire concernée par la CPTS. Ce financement peut être estimé à environ 185 000 euros par an pour les petites communautés et peut atteindre 450 000 euros par an pour les communautés plus importantes.

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